COMMUNE DE SAICOURT

Nous avons répertorié l’ensemble des communes présentes sur le territoire suisse pour faciliter vos démarches administratives. La traduction des différents documents officiels peut être prise en charge par nos soins.

Commune de Saicourt
Pré Paroz 1
2712 Le Fuet

Site internet: www.saicourt.ch
Tél : 032 481 24 03
Email : admin@saicourt.ch

Commune de Saicourt

Départ ou arrivée :

Dans la plupart des communes, vous devez vous présenter en personne pour annoncer votre départ ou votre arrivée. Vous devez en général annoncer votre arrivée auprès de votre nouvelle commune de domicile dans les 14 jours qui suivent votre déménagement.

Munissez-vous des documents suivants:

    • acte d’origine individuel ou de couple
    • livret de famille ou certificat de famille si vous avez des enfants
    • éventuellement carte d’assuré ou certificat d’assurance actuel (caisse-maladie)

Permis de séjour L, B ou C

Si vous venez vivre dans une commune pour le travail, pour rejoindre votre famille ou parce que vous y suivez une formation, vous ferez votre demande de permis de séjour L ou B en vous adressant au contrôle des habitants de votre commune de domicile.

Comme pour la demande à l’arrivée, les démarches pour le renouvellement ou le changement d’un permis de séjour (par exemple un permis B en permis C après plusieurs années) se font auprès de la commune de domicile.

Citoyenneté

Chaque citoyen suisse est d’abord citoyen d’une commune (« droit de cité communal » ou « origine ») et d’un canton (« droit de cité cantonal » ou « indigénat »)À sa naissance, un enfant acquiert le droit de cité de la commune d’origine de son parent suisse (en principe, le père), indépendamment de son lieu de naissance ou de résidence. Il est cependant possible d’acquérir le droit de cité d’une autre commune, moyennant une taxe qui diffère selon la commune (« naturalisation communale »). (Commune de Saicourt)

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Copie certifiée conforme / Apostille
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