COMMUNES

Nous avons répertorié l’ensemble des communes présentes sur le territoire suisse pour faciliter vos démarches administratives. La traduction des différents documents officiels peut être prise en charge par nos soins.

Missions:

Dans la plupart des communes, vous devez vous présenter en personne pour annoncer votre départ ou votre arrivée. Vous devez en général annoncer votre arrivée auprès de votre nouvelle commune de domicile dans les 14 jours qui suivent votre déménagement.

Munissez-vous des documents suivants:

  • acte d’origine individuel ou de couple
  • livret de famille ou certificat de famille si vous avez des enfants
  • éventuellement carte d’assuré ou certificat d’assurance actuel (caisse-maladie)

Les cantons se divisent en communes. Un Suisse est avant tout citoyen d’une commune et donc d’un canton, avant d’être citoyen suisse. Les étrangers souhaitant obtenir la nationalité suisse doivent faire une demande auprès de la commune de leur lieu d’habitation. Les communes, comme les cantons, ont leurs propres autorités administratives élues. Elles bénéficient d’un pouvoir de décision pour certaines questions locales; dans d’autres cas, elles exécutent les décisions du canton ou de la Confédération. Leurs domaines de compétences couvrent, entre autres, la sécurité, l’éducation, la santé et le transport. Elles tiennent également les registres des naissances, mariages et décès, et perçoivent les taxes fédérales, cantonales et locales.

Permis de séjour L, B ou C

Si vous venez vivre dans une commune pour le travail, pour rejoindre votre famille ou parce que vous y suivez une formation, vous ferez votre demande de permis de séjour L ou B en vous adressant au contrôle des habitants de votre commune de domicile.

Comme pour la demande à l’arrivée, les démarches pour le renouvellement ou le changement d’un permis de séjour (par exemple un permis B en permis C après plusieurs années) se font auprès de la commune de domicile.

Permis C anticipé

Les citoyens d’Etats tiers, au bénéfice d’une autorisation de séjour (permis B) ont la possibilité de déposer une demande pour un permis C anticipé auprès de leur commune de domicile, après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans en Suisse au lieu de dix ans, en cas d’intégration réussie, notamment lors qu’ils :

  • respectent l’ordre juridique et les valeurs de la Constitution fédérale ;
  • disposent de connaissances de la langue nationale du lieu de domicile au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues publié par le Conseil de l’Europe. Les connaissances d’une autre langue nationale peuvent également être prises en compte dans des cas dûment motivés ;
  • manifestent leur volonté de participer à la vie économique et de se former.

Citoyenneté

Chaque citoyen suisse est d’abord citoyen d’une commune (« droit de cité communal » ou « origine ») et d’un canton (« droit de cité cantonal » ou « indigénat »)À sa naissance, un enfant acquiert le droit de cité de la commune d’origine de son parent suisse (en principe, le père), indépendamment de son lieu de naissance ou de résidence. Il est cependant possible d’acquérir le droit de cité d’une autre commune, moyennant une taxe qui diffère selon la commune (« naturalisation communale »).

Communes

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